INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – I.R.D. Nord Pas de Calais, SA
Numéro de dépôt :
3139099
Date de dépôt :
27/12/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque NORD TRANSMISSION
Déposée le 27 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – I.R.D. Nord Pas de Calais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NORD TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-05 du 1 février 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – I.R.D. Nord Pas de Calais domicilié(e) Immeuble Euralliance – Porte A, 2 avenue de Kaarst - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 877 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque NORD TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS – I.R.D. Nord Pas de Calais, SA - Immeuble Euralliance – Porte A, 2 avenue de Kaarst - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 456504877
JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 21 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357619 - Publication au BOPI 2002-10-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47
Inscription le 23 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357716 - Publication au BOPI 2002-10-23
Inscription le 12 février 2004 - Concession de licence n°386848 - Publication au BOPI 2004-02-12
Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05
Inscription le 28 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502967 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-28
Inscription le 28 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502966 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-28
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2011 n°2484113 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-03
Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666192 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Inscription le 15 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772732 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-15
Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; service de sténographie ; information statistique ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement. Accompagnement en sociétés (personnes de compagnie) ; travaux d'ingénieurs (expertises) , consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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